Repère de piquetage - Lexique juridique
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Repère de piquetage

Le repère de piquetage est un objet planté dans le sol pour indiquer les limites d'un terrain. Ses formes et dimensions sont décrites au Règlement sur le repère et la borne de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Le repère doit être métallique, être de section carrée ou circulaire, être non évidé ou traité contre la corrosion s'il est évidé, mesurer au moins 60 centimètres de longueur et 15 millimètres de côté ou de diamètre, être muni d'un manchon d'au moins 3 centimètres de côté ou d'un bonnet d'au moins 5 centimètres de diamètre, fixé en permanence à sa partie supérieure, sur lequel sont gravées les informations minimales suivantes: l'initiale ou les initiales du prénom de l'arpenteur-géomètre ainsi que son nom suivi des lettres, a.g. et être facilement retrouvable, soit par le fait qu'il excède du sol, soit par le fait qu'il peut être décelé par un détecteur ou soit par le fait qu'il a été suffisamment rattaché à des détails physiques dûment décrits dans les notes de l'arpenteur-géomètre.

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