Superficiaire

Le superficiaire est le titulaire d'un droit de superficie, c'est-à-dire, titulaire d'une propriété superficiaire. L'article 1011 du Code civil du Québec décrit ainsi la propriété superficiaire comme étant celle des constructions, ouvrages ou plantations situés sur l'immeuble (terrain) appartenant à une autre personne, le tréfoncier.

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