Le titre d'acquisition est un document par lequel le propriétaire d'un immeuble en a acquis le droit de propriété, il peut avoir acquis ce droit par une vente, une cession, une déclaration de transmission, une donation, l'émission de lettres patentes, etc.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier