Titre d'acquisition ou de propriété - Lexique juridique
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Lexique juridique > Titre d'acquisition ou de propriété

Titre d'acquisition ou de propriété

Le titre d'acquisition est un document par lequel le propriétaire d'un immeuble en a acquis le droit de propriété, il peut avoir acquis ce droit par une vente, une cession, une déclaration de transmission, une donation, l'émission de lettres patentes, etc.

Pour en savoir plus sur la préparation d'un contrat d'achat/vente pour une résidence unifamiliale ou un condo.
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