De plus en plus, les contrats de vente d'immeuble contiennent des clauses de médiation. Ces clauses permettent d'éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre les parties à un acte de vente.

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits de plus en plus populaire en raison de la latitude qu'il laisse aux parties. La médiation permet en effet d'explorer toutes les avenues par le dialogue et de parvenir à une solution taillée sur mesure selon les besoins des parties.

On ne peut dresser une liste exhaustive des différentes situations où le médiateur peut intervenir, mais en voici quelques exemples à titre indicatif :

• Un conflit entre un vendeur et un acheteur découlant de l'interprétation d'une promesse d'achat ou d'un acte de vente;
• Un conflit découlant de vices cachés ou de charges affectant l'immeuble vendu à l'acheteur;
• Un conflit découlant de la répartition entre le vendeur et l'acheteur des frais relatifs à l'immeuble vendu;
• Un conflit entre deux voisins en raison d'une servitude ou d'un empiètement.

Pourquoi laisser un différend s'envenimer et s'alourdir par les procédures judiciaires?

Par sa formation et son expérience de conseiller juridique impartial, le notaire est le professionnel tout indiqué pour agir comme médiateur dans votre différend. Il vous aidera à trouver une solution satisfaisante qui tient compte des intérêts de chacun et qui, surtout, sera beaucoup plus rapide et beaucoup moins coûteuse qu'un règlement judiciaire.

En cas d'impasse, la médiation peut être suivie par un arbitrage, où c'est un arbitre choisi par les parties qui tranchera le différend après avoir entendu les représentations de chacun.

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