Publication de l'avis de clôture du compte du liquidateur au Registre mobilier

Publication de l'avis de clôture du compte du liquidateur au RDPRM

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À la fin de son administration, c'est-à-dire lorsqu'il a dressé l'inventaire de la succession (l'actif et le passif), payé les dettes de la succession et remis les legs particuliers, le liquidateur doit rendre un compte définitif de son administration.

Ce compte doit être suffisamment détaillé pour que les héritiers puissent en vérifier l'exactitude. Le liquidateur doit pouvoir remettre les biens administrés et les pièces justificatives à la fin de son administration.

Suite à l'acceptation du compte final du liquidateur par les héritiers, celui-ci devra procéder à la publication d'un avis de clôture du compte. La publication de cet avis confirmera que l'administration du liquidateur de la succession a pris fin, qu'elle a reçu l'approbation des héritiers et que la distribution des biens en leur faveur a bien été effectuée. Cet avis doit être publié au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) afin de mettre fin à la responsabilité du liquidateur par rapport aux biens administrés.

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