Recherche au registre foncier

Recherche qui permet de déterminer le propriétaire d'un terrain.

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Il est important d'effectuer une recherche de titres au registre foncier afin de déterminer le propriétaire du terrain sur lequel le bâtiment sera érigé. Cette information est essentielle si un sous-contractant veut dénoncer un contrat de construction au propriétaire, conformément au Code civil du Québec ou pour lui notifier un avis d'hypothèque légale.

Il serait risqué de prendre pour acquis que la personne qui signe un contrat de construction pour un bâtiment ou qui est inscrite au rôle d'évaluation de la municipalité est effectivement le propriétaire du terrain.

Une recherche de titres permettra de déterminer si les travaux ont été demandés par :

La dénonciation étant le fondement de l'hypothèque légale, il s'avère donc important de consulter un notaire spécialisé en la matière car :
  • il effectuera la recherche de titres afin de vérifier l'identité du propriétaire de l'immeuble;
  • il détient obligatoirement une assurance-responsabilité.
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