Les spécialistes du droit corporatif de NOTAIRE-DIRECT ont développé un système avant-gardiste de voûte corporative qui comporte de nombreux avantages, soit :

• Numérisation du livre des procès-verbaux
• Accessibilité en tout temps par Internet au livre des procès-verbaux;
• Livre des procès-verbaux conservé en permanence à l'étude notariale;
• Livre des procès-verbaux toujours à jour;
• Demande annuelle systématique par notre étude à votre entreprise, après la fin de l'exercice financier de la société par actions, des informations nécessaires pour les assemblées annuelles et pour les dividendes, bonis, etc.
• Préparation annuelle et signature des assemblées annuelles et des résolutions pour dividendes, etc.
• Vérification annuelle au registre des entreprises pour s'assurer que les renseignements apparaissant au registre sont conformes au livre des procès-verbaux;
• Accès à des juristes compétents en droit corporatif.

Comme vous pouvez le constater, ce service vous permet, une sécurité matérielle pour le livre des procès-verbaux, un accès rapide et sécuritaire par internet ainsi qu'une sécurité juridique en évitant, par exemple, qu'un ancien administrateur soit poursuivi parce qu'il apparaît toujours au registre des entreprises.

Documents requis

S'inscrire préalablement au service de voûte corporative auprès de Notaire-Direct.