Remplacement de curateur

Procédure visant à remplacer la personne qui a été nommée à l'un de vos proches lorsqu'il est devenu incapable d'administrer ses biens et de prendre soin de sa personne suite à une maladie.

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La personne nommée à titre de curateur pour administrer les biens et prendre soin de l'un de vos proches a donné sa démission ou est décédée. Doit-on la remplacer? Un autre parent peut-il continuer à administrer les biens et prendre soin de ce proche? Il est dans l'intérêt de la personne inapte que l'on procède au remplacement de son curateur.

Le curateur représente le majeur inapte dans l'exercice de ses droits civils, il a aussi la responsabilité de sa garde et de son entretien.

Le curateur doit maintenir une relation personnelle avec le majeur, il se doit de voir à son bien-être moral et matériel en tenant compte de sa condition, ses besoins et facultés et ce, malgré son placement dans une institution.

Enfin, le consentement aux soins requis par l'état de santé du majeur inapte à consentir est donné par le curateur. Ce dernier doit donc s'assurer que les soins seront bénéfiques, malgré la gravité et la permanence de certains de leurs effets, qu'ils sont opportuns dans les circonstances et que les risques présentés ne sont pas hors de proportion avec le bienfait espéré.

Lorsqu'un régime de protection en faveur d'un majeur a été établi et qu'il y a vacance à la charge de curateur, tuteur ou conseiller, le conseil de tutelle ou tout intéressé doit prévoir la nomination du remplaçant.

Documents requis

  • Nom et coordonnées du majeur inapte, date de naissance et numéro d'assurance sociale;
  • Nom et coordonnées de la personne initiant les procédures;
  • Nom et coordonnées des personnes intéressées, lesquelles sont déterminées après discussion avec le notaire responsable de votre dossier (il s'agit de parents, d'alliés et d'amis);
  • Une copie du jugement établissant l'ouverture de régime de protection;
  • La démission du curateur et sa reddition de compte, s'il y a lieu;
  • Le certificat de décès du curateur, émis par le Directeur de l'état civil, s'il y a lieu.
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