Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'obligation pour une société par actions de choisir une dénomination sociale ou désignation numérique lors de sa constitution et la possibilité pour celle-ci de choisir un nom d'emprunt pour des questions de mise en marché. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Le droit aux dividendes
Vous désirez une incorporation d'une compagnie ou d'une société, une convention entre actionnaires, une fusion, une acquisition ou une marque de commerce...
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant la procédure et les formalités à respecter pour déclarer un dividende aux actionnaires d'une société par actions. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Dénomination sociale et nom d'emprunt d'une société par actions
Marque de commerce
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant la demande d'enregistrement d'une marque de commerce pour acquérir le droit exclusif d'utiliser cette marque au Canada pendant 15 ans. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Modifications de statuts constitutifs d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les situations nécessitant une modification des statuts constitutifs d'une société par actions. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Vérification diligente d'une entreprise
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'importance de faire une vérification diligente de tous les principaux éléments d'une entreprise dans le cadre de son acquisition. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Contrat de vente d'un véhicule automobile entre particuliers
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et la nécessité de signer un contrat écrit pour la vente d'un véhicule automobile. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Le droit des affaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui vous aidera pour tout ce qui concerne les divers aspects juridiques de votre PME en vous fournissant la majorité des services et documents essentiels pour votre entreprise. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.
Importance du livre de minutes d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'importance d'avoir un livre de minutes à jour puisqu'il contient tous les éléments de la vie corporative de la société par actions. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Capital-actions de la société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment devenir actionnaire d'une société par actions. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Les droits et obligations des actionnaires de la société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les droits et les obligations des actionnaires de la société par actions. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Fusion de sociétés par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment procéder à l'acquisition d'une société par actions en la fusionnant à une autre société dans le but de simplifier sa structure corporative. Pour plus d'informations : cliquez ici.