LE PORTAIL JURIDIQUE AU QUÉBEC

« On hérite des lois comme des maladies » Goethe
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet des dernières volontés du testateur et non celles de ses héritiers. ...suite

Succession

Un règlement de succession personnalisé qui permet de réaliser les différentes étapes de la liquidation d'une succession de façon professionnelle, à un coût raisonnable...

Protection du patrimoine

La protection de votre patrimoine c'est, entre autres et selon vos besoins, un testament simple ou fiduciaire, un mandat d'inaptitude et une fiducie de protection...

Inaptitude

Ce que vous devez savoir sur l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle ou l'homologation d'un mandat de protection en cas d'inaptitude...

Mariage

La célébration de votre mariage, à l'heure et à l'endroit que vous souhaitez, par un notaire, officier public, qui vous informera aussi des aspects légaux de votre union...

Séparation ou divorce

Préparer votre projet d?accord à l?amiable avec l?aide d?un notaire, un choix judicieux permettant plus de rapidité et limitant les risques de conflits.

Immobilier

L'achat, la vente ou l'hypothèque d'un immeuble résidentiel, commercial ou industriel, détenu en pleine propriété ou en copropriété... par les spécialistes de l'immobilier.

Bail commercial

Un bail commercial ou une offre de location pour un bureau, un espace ou immeuble commercial, la publication d'un bail... le poids d'un écrit.

Copropriété

L'achat ou la vente d'une copropriété, la rédaction de la déclaration de copropriété, la nomination du fiduciaire pour la reconstruction d'une copropriété suite à un sinistre... pour avoir l'esprit tranquille.

Construction

La rédaction ou la publication d'une hypothèque légale, la vérification des déboursés progressifs pour un immeuble en construction... faits par des spécialistes.

Droit corporatif

Vous envisagez une incorporation, une convention entre actionnaires, une fusion, une acquisition d'entreprise, une marque de commerce... pour vous y retrouver sans peine.

Propriété intellectuelle

Protéger une marque de commerce ou un droit d'auteur, pour un dépôt en fiducie de codes sources ou la rédaction de contrats en propriété intellectuelle... faites appel à notre expertise.

Codes sources

La protection de vos codes sources auprès d'un fiduciaire, la rédaction de contrats protégeant vos droits dans un logiciel... protégez vos droits.

Droit maritime

L'achat, la vente ou l'immatriculation d'un bateau et le financement d'un achat par une hypothèque maritime... faits par des professionnels.

Médiation & arbitrage

L'arbitrage et la médiation sont des modes alternatifs de règlement de conflit, qu'il s'agisse de copropriété, de droit des affaires, d'un bail commercial, de convention d'actionnaires...

Notaire-Direct vous propose les services d'une équipe de notaires et vous offre une gamme d'informations et de services légaux relatifs à la protection du mineur ou du majeur, au bail commercial, aux codes sources en fiducie, au droit maritime, au mariage, aux règlements de succession, au droit corporatif, à la protection du patrimoine (testament, mandat), au droit de la construction, à la propriété intellectuelle, à la copropriété et à l'immobilier.
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