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Notaire-Direct vous propose les services d'une équipe de notaires et vous offre une gamme d'informations et de services légaux relatifs à la protection du mineur ou du majeur, au bail commercial, aux codes sources en fiducie, au droit maritime, au mariage, aux règlements de succession, au droit corporatif, à la protection du patrimoine (testament, mandat), au droit de la construction, à la propriété intellectuelle, à la copropriété et à différents contrats en ligne.
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Contrats en ligneUne équipe de notaires vous propose, à l'aide de modèles, de formulaires ou de contrats types, de rédiger des documents juridiques en ligne tels que: testament, mandat de protection en cas d'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, contrat de vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette et convention de vie commune. |
SuccessionVous venez de perdre un proche, vous êtes héritier ou liquidateur... Une équipe de notaires vous offre son Règlement de succession personnalisé qui permet de régler une succession de façon professionnelle à un coût avantageux. Consultez un notaire, le juriste spécialiste des différents aspects du règlement de succession. |
Protection du patrimoineVous voulez protéger votre patrimoine. Des questions se posent, une solution s'impose : consulter un notaire ... Une équipe de notaires vous offre son expertise en regard de la protection de votre patrimoine. |
MariageUne équipe de notaires vous offre de célébrer votre mariage ou votre union civile à l'endroit et à l'heure que vous souhaitez, discuter aussi des aspects légaux de votre union; contrat de mariage, testament, mandat de protection en cas d'inaptitude, cession entre conjoints, avec un notaire. |
InaptitudeUne équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger les documents nécessaires à la protection d'un mineur ou d'un majeur inapte. Ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle pour un mineur ou un majeur devant bénéficier d'un régime de protection, nomination d'un conseiller au majeur ou homologation d'un mandat de protection en cas d'inaptitude, le notaire est le professionnel à consulter. |
CompagniePour une incorporation, une convention entre actionnaires, une fusion, une acquisition, une marque de commerce, faites appel à un notaire. Une équipe de notaires vous offre un encadrement juridique complet afin de vous permettre de faire ce en quoi vous excellez : la gestion de votre P.M.E. |
Propriété intellectuelleVous désirez protéger votre marque de commerce, vos droits d'auteur, les codes sources de vos logiciels, parlez en à un notaire. Une équipe de notaires est à votre disposition pour enregistrer vos droits, rédiger vos contrats en propriété intellectuelle et agir à titre de dépositaire de vos codes sources. |
Bail commercialVous désirez louer un bureau, un espace ou immeuble commercial, un notaire saura vous informer sur vos droits. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger votre offre de location ou votre bail et même d'agir à titre d'arbitre. |
Codes sourcesVous désirez protéger vos codes sources ou vos droits dans un logiciel, consultez un notaire. Une étude de notaires vous offre d'agir à titre de conseiller pour la rédaction de contrats protégeant vos droits dans un logiciel et à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels. |
CopropriétéVous désirez faire l'acquisition d'un condo, vous êtes déjà propriétaire d'un condo, vous agissez à titre d'administrateur dans un syndicat des copropriétaires, nous pouvons protéger vos droits. à chacune de ces étapes, le notaire peut intervenir pour vous informer et vous conseiller sur vos droits et vos obligations. De la rédaction de la déclaration de copropriété à la reconstruction de votre condominium en cas de sinistre, une équipe de notaires est à votre disposition. |
MaritimeVous désirez acquérir un bateau ou le financer, parlez en d'abord avec un notaire. Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger les documents nécessaires pour l'achat ou le financement de votre bateau. |
ConstructionVous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, nous pouvons protéger vos droits. Un notaire peut réviser ou rédiger vos contrats, faire les vérifications nécessaires aux registres appropriés et publier vos hypothèques. Une équipe de notaires vous offre ses conseils et même agir comme arbitre pour le règlement de vos différends. |
ImmobilierVous désirez acheter ou à vendre un immeuble, vous avez besoin d'hypothéquer cet achat, vous avez besoin d'une servitude. Une équipe de notaires vous offre des conseils juridiques pour l'achat d'un immeuble résidentiel ou commercial, la prise de garantie hypothécaire, la rédaction d'une servitude ou tous autres contrats accessoires. |