LE PORTAIL JURIDIQUE AU QUÉBEC

« Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » - Nicolas Boileau
Un « texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à une interprétation lorsqu'il appert que ce qui est exprimé ne reflète pas la véritable intention des parties. » ...suite

Succession

Un règlement de succession personnalisé qui permet de réaliser les différentes étapes de la liquidation d'une succession de façon professionnelle, à un coût raisonnable...

Protection du patrimoine

La protection de votre patrimoine c'est, entre autres et selon vos besoins, un testament simple ou fiduciaire, un mandat d'inaptitude et une fiducie de protection...

Mariage

La célébration de votre mariage, à l'heure et à l'endroit que vous souhaitez, par un notaire, officier public, qui vous informera aussi des aspects légaux de votre union...

Inaptitude

Ce que vous devez savoir sur l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle ou l'homologation d'un mandat de protection en cas d'inaptitude...

Droit corporatif

Vous envisagez une incorporation, une convention entre actionnaires, une fusion, une acquisition d'entreprise, une marque de commerce... pour vous y retrouver sans peine.

Propriété intellectuelle

Protéger une marque de commerce ou un droit d'auteur, pour un dépôt en fiducie de codes sources ou la rédaction de contrats en propriété intellectuelle... faites appel à notre expertise.

Bail commercial

Un bail commercial ou une offre de location pour un bureau, un espace ou immeuble commercial, la publication d'un bail... le poids d'un écrit.

Codes sources

La protection de vos codes sources auprès d'un fiduciaire, la rédaction de contrats protégeant vos droits dans un logiciel... protégez vos droits.

Copropriété

L'achat ou la vente d'une copropriété, la rédaction de la déclaration de copropriété, la nomination du fiduciaire pour la reconstruction d'une copropriété suite à un sinistre... pour avoir l'esprit tranquille.

Droit maritime

L'achat, la vente ou l'immatriculation d'un bateau et le financement d'un achat par une hypothèque maritime... faits par des professionnels.

Construction

La rédaction ou la publication d'une hypothèque légale, la vérification des déboursés progressifs pour un immeuble en construction... faits par des spécialistes.

Immobilier

L'achat, la vente ou l'hypothèque d'un immeuble résidentiel, commercial ou industriel, détenu en pleine propriété ou en copropriété... par les spécialistes de l'immobilier.

Médiation & arbitrage

L'arbitrage et la médiation sont des modes alternatifs de règlement de conflit, qu'il s'agisse de copropriété, de droit des affaires, d'un bail commercial, de convention d'actionnaires...

Notaire-Direct vous propose les services d'une équipe de notaires et vous offre une gamme d'informations et de services légaux relatifs à la protection du mineur ou du majeur, au bail commercial, aux codes sources en fiducie, au droit maritime, au mariage, aux règlements de succession, au droit corporatif, à la protection du patrimoine (testament, mandat), au droit de la construction, à la propriété intellectuelle, à la copropriété et à l'immobilier.
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