Inventaire des biens du majeur inapte/mineur

Document servant à déterminer les actifs et les dettes du majeur inapte ou du mineur.

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Il est important et prudent pour un mandataire, curateur ou tuteur de dresser un inventaire sommaire des biens de la personne inapte ou du mineur suivant l'obtention d'un jugement visant l'homologation d'un mandat de protection, l'ouverture d'un régime de protection ou la nomination d'un tuteur.

L'inventaire sert également à protéger le mandataire, curateur ou tuteur.

Le contenu de l'inventaire doit refléter le plus exactement possible la situation patrimoniale de la personne inapte ou du mineur, soit en fournissant des détails sur les éléments composant son actif et son passif.

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