Notaire-Direct vous propose une série de capsules vidéos traitant de diverses situations juridiques. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour ensuite activer la capsule à visionner.
Vous êtes héritier ou liquidateur d'une succession, vous devez produire une déclaration d'hérédité ou une déclaration de transmission...
Vous voulez protéger votre patrimoine, testament simple ou fiduciaire, mandat de protection en cas d'inaptitude et fiducie de protection sont à votre disposition....
Un proche, mineur ou majeur, a besoin d'un régime de protection, vous devez procéder à l'homologation d'un mandat...
Vous cherchez un célébrant pour votre mariage, une célébration à votre image... Vous voulez connaître vos droits. Consultez Notaire-Direct.
Vous souhaitez soumettre une situation à la séparation ou le divorce? Un notaire pourrait vous aider?
Vous êtes sur le point d'acheter ou de vendre un immeuble, une hypothèque est nécessaire pour conclure cet achat ou cette vente...
Vous désirez louer un bureau, un espace ou immeuble...
Vous êtes propriétaire d'un condo, vous pensez acheter un immeuble en copropriété divise ou indivise, vous êtes administrateur dans un syndicat de la copropriété...
Vous désirez faire construire un immeuble, vous êtes un entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un créancier, protégez vos droits...
Vous désirez une incorporation d'une compagnie ou d'une société, une convention entre actionnaires, une fusion, une acquisition ou une marque de commerce...
Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...
Vous désirez protéger vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...
Vous désirez vendre, acheter, hypothéquer, immatriculer ou financer un bateau...
Vous souhaitez soumettre une situation à la médiation ou à l'arbitrage? Un notaire pourrait vous aider?