Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'une offre d'achat d'immeuble et son importance dans vos négociations. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.
Vous êtes propriétaire d'un condo, vous pensez acheter un immeuble en copropriété divise ou indivise, vous êtes administrateur dans un syndicat de la copropriété...
L'offre d'achat d'immeuble
Le registre de la copropriété
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et l'importance de tenir à jour les registres de la copropriété. Pour plus d'informations : cliquez ici.
La copropriété indivise
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les règles régissant la copropriété indivise. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Perte de contrôle du promoteur sur le syndicat des copropriétaires.
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant les procédures qui doivent être suivies par le conseil d'administration pour convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires lorsque le promoteur ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires. Pour plus d'informations : cliquez ici.
La déclaration de copropriété et sa mise à jour
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant que suite à l'adoption du Code civil du Québec, il est opportun de mettre à jour une déclaration de copropriété rédigée avant le 1ier janvier 1994. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Réunion du conseil d'administration d'un syndicat des copropriétaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner une résolution du conseil d'administration dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Procurations spécifiques
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une personne peut donner le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Mises en demeure
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une mise en demeure est un document de nature juridique qui ordonne à son destinataire d'exécuter formellement une obligation dans un délai déterminé. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Vérification diligente d'une copropriété divise
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'importance de faire une vérification diligente des principaux points à surveiller avant de faire l'acquisition d'une copropriété divise. Pour plus d'informations : cliquez ici.