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Contrôle
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Copie conforme
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Créancier
Cri
Curateur
Curateur public
D
D.t. 53
Das/ras
Date d'échéance
Date de transfert de la propriété
Débiteur
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Déclaration d'union civile
Déclaration de copropriété
Déclaration de l'actionnaire unique
Déclaration de l'expert-comptable
Déclaration de mariage civil
Déclaration de résidence familiale
Déclaration initiale
Déclaration sous serment
Délai
Délai de rigueur
Délai raisonnable
Demande devant la cour supérieure
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Dénomination sociale
Dénonciation
Dépositaire
Dépositaire
Description technique
Désignation
Désignation d'un liquidateur
Désignation numérique
Désuni civilement
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Dirigeant
Dispositions
Dissolution
District judiciaire
Dividende
Dividende déterminé
Divorce
Divorcé
Doctrine
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Droit civil
Droit de garde
Droit de premier refus
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Droits (mc)
Droits d'auteur
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E
Échange
Embarcation de plaisance
Émetteur
Émetteur fermé
Emphytéose
Emphytéote
Empiétement
Enfant
Enfant à charge
Enfant au premier degré
Enregistrement (marque de commerce)
Ensemble immobilier
Entiercement
Entreprise individuelle
Équité
État civil
Évaluation médicale
Évaluation psychosociale
Éviction
Examen des titres
Exception
Exclusions
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Exemple d'objets
Explicite
Expropriation
F
Faute grave
Ferr
Fiduciaire
Fiducie
Fiducie commerciale
Filiale
Fins charitables
Fonctionnement des forfaits
Fondé de pouvoir
Fonds d'assurances
Fonds de prévoyance
Fournisseur
Fraction de copropriété
Fractionnement de revenus
Frais d'exploitation
Franchise
Frv
G
Gain en capital
Garant
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Garantie du droit de qualité
Garantie légale
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Greffe
H
Habile
Habitation admissible
Héritier
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Implicite
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Inclusions
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Jurisprudence
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Licencié
Licenciement
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Logiciel
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Loi sur la publicité légale des entreprises
Loi sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz de certains immeubles (l.r.q., c. m-37)
Loyer
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Mandant
Mandat
Mandat de protection en cas d'inaptitude
Mandataire
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Marque de commerce
Matériel roulant
Matricule
Membres à vie
Membres à vie
Membres actifs
Membres actifs
Membres associés
Membres associés
Membres corporatifs
Membres corporatifs
Membres honoraires
Membres honoraires
Meubles universalité
Mise à jour d'un livre des procès-verbaux
Mise en demeure
Module
Module d'extension
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Nom complet
Nom d'emprunt
Non-canadien
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Non-concurrence (général)
Non-sollicitation
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Note d'information
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Objets
Officier de la publicité des droits
Officier public
Offre d'achat
Offre de location
Offre sous condition suspensive
Olographe
Opic
Option (succession)
Option d'achat
Options
P
Panne bloquante
Part proportionnelle (bail)
Partie commune
Partie commune à usage restreint
Partie privative
Passager
Passif de la succession
Patrimoine
Patrimoine familial
Patrimoine fiduciaire
Pcpb
Période d'exercice (option)
Permis d'embarcation de plaisance
Personne morale
Personne physique
Personne qualifiée (maritime)
Petit bâtiment
Pièce d'identité
Plan de garantie de construction résidentielle (gcr)
Plans tel que construit
Pleine administration
Plus-value
Politique de l'entreprise
Possession
Pourcentage
Préavis d'exercice d'un recours hypothécaire
Préférence d'achat
Premier administrateur (société)
Présents et futurs
Prestation de décès
Prêt-relais
Prix d'exercice (option)
Procédure non contentieuse
Procès-verbaux
Procureur
Procureur
Progression des sanctions
Promoteur
Propriété intellectuelle
Propriété superficiaire
Prorata (rachat d'actions)
Publication du bail
Q
Quittance
Quorum
R
Radiation
Rapport de l'auditeur indépendant
Rapport de mission d'examen
Rdprm
Recherche matrimoniale
Recherche testamentaire
Reconnaissance de dette
Recours hypothécaires
Reddition de compte (succession)
Reer
Régime (matrimonial) étranger
Régime de retraite
Régime matrimonial
Régime matrimonial légal
Registraire des entreprises du québec
Registraire en chef
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments
Registre de la copropriété
Registre foncier
Règlement de l'immeuble
Règlement intérieur
Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation
Règles de l'entreprise
Reliquat de la succession
Remarque 1
Remarque 2
Remploi
Renonciation expresse
Rénovation cadastrale
Répartitions
Repère de piquetage
Représentation
Réserve (d'un immeuble par la municipalité)
Réserve pour taxes
Résidence familiale
Résident canadien
Résident canadien
Responsable conjointement
Responsable solidairement
Retrait forcé
Revenu
Roulement d'actifs
Roulement fiscal
S
Saisie hypothécaire
Salarié
Sans garantie, aux risques et périls
Séparation de biens
Séparé
Service continu
Services
Servitude
Siège / siège social
Simple administration
Site patrimonial
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Société d'acquêts
Société en commandite
Société en nom collectif
Société en participation
Société par actions
Société par actions
(incorporation)
Solvabilité
Souscripteur
Souscription d'actions
Statuts
Statuts de modification
Successible
Succession ab intestat
Superficiaire
Sûreté
Syndicat des copropriétaires
T
Téléverser
Témoin-expert
Tenants
Terme
Testament
Testament de fin de vie
Testament fiduciaire
Testateur
Titre d'acquisition ou de propriété
Titres
Tps
Tradition
Tuteur
Tuteur ad hoc
Tvq
U
Union civile
Union de fait
Union de fait
Universalité
Usage
Usufruit
V
Valeur comptable régularisée
Valeur nominale
Valeur partageable (divorce)
Valeur relative (de chaque fraction de la copropriété)
Véhicule
Vente aux enchères
Vente de gré à gré
Vente par appel d'offres
Ventilation (général)
Ventilation du prix de vente
Vérificateur
Vérification d'un testament
Vérification diligente d'une copropriété divise
Veuf
Veuf/veuve
Vice caché
Visites supervisées
Voûte corporative
Vues
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Zonage agricole
Zone inondable
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