Propriété intellectuelle

Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel... Consultez Notaire-Direct.

Une étude de notaires vous offre d'enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle, d'enregistrer un droit d'auteur et d'agir à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation relative à vos logiciels.

Services offerts

Une étude de notaires vous offre d'enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle, d'enregistrer un droit d'auteur et d'agir à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation relative à vos logiciels...

Foire aux questions

Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...

Vidéos

Vous désirez protéger vos marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...

Notre partenaire