Marque de commerce, droit d'auteur | Propriété intellectuelle Notaire

Notaire-Direct>Services offerts>Propriété intellectuelle

Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande.

Convention de fiducie d'entiercement des codes sources pour un créancier

Convention prévoyant la remise des codes sources d'un logiciel à un patrimoine fiduciaire, à des fins de financement.

Rédaction d'une convention d'entiercement des codes sources

Rédaction d'une convention prévoyant la remise des codes sources d'un logiciel à un tiers indépendant

Le notaire, dépositaire ou fiduciaire de codes sources

Remise des codes sources d'un logiciel auprès du notaire qui agit comme fiduciaire ou dépositaire

Entente de confidentialité, non-divulgation, non-sollicitation et non-concurrence

Entente prévoyant les clauses de protection des droits de propriété intellectuelle à insérer dans les contrats avec les employés, pigistes, etc.

Convention de services pour un pigiste concevant un logiciel

Entente prévoyant les clauses à insérer dans un contrat avec pigiste

Vérification diligente des actifs intangibles

Déterminer si une entreprise a suivi des politiques et des méthodes d'utilisation et de protection de ses biens incorporels

L'enregistrement d'un droit d'auteur

Le droit d'auteur peut protéger toute oeuvre originale, qu'elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique.

Déclaration de propriété intellectuelle

Un complément à l'enregistrement d'un droit d'auteur sur une oeuvre.

Utilisation du nom et de l'image d'une personnalité

Contrat d'exploitation du nom ou de l'image d'une personnalité

Enregistrement d'une marque de commerce

Recherches sur la disponibilité du nom choisi et préparation des documents légaux requis pour enregistrer une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Services offerts - Propriété intellectuelle

Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande.