Une entreprise désireuse de développer et de produire un logiciel peut choisir de confier la conception de ce logiciel à des ressources externes. Dans un tel contexte, l'entreprise ne bénéficie plus de la protection des contrats de travail qu'elle a avec ses propres employés. Il lui faut donc prévoir des ententes qui encadreront le travail et les droits de propriété intellectuelle de ces ressources externes.
L'entreprise sera bien avisée de disposer d'une convention de services qui devrait notamment prévoir que le pigiste :
L'entreprise devra normalement être considérée comme l'unique auteur et propriétaire du logiciel et de tous les éléments visés ainsi que du système et des modifications. En cas de contravention par le pigiste à l'une des dispositions de la convention, l'entreprise pourra exiger que ce dernier lui verse une certaine somme à titre de dédommagement pour le préjudice subi.
Les honoraires pour la rédaction de conventions de services pour un pigiste sont facturés à un taux horaire.
Il s'avère donc important de consulter un notaire spécialisé en la matière, car il est un spécialiste de la rédaction de contrat.