Codes sources : fiduciaire, dépositaire, entiercement

Une étude de notaires vous offre de rédiger vos contrats de confidentialité, non divulgation, non sollicitation et non-concurrence, d'agir à titre de conseiller juridique et de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation concernant vos logiciels...

Convention prévoyant la remise des codes sources d'un logiciel à un patrimoine fiduciaire, à des fins de financement.

Rédaction d'une convention prévoyant la remise des codes sources d'un logiciel à un tiers indépendant

Remise des codes sources d'un logiciel auprès du notaire qui agit comme fiduciaire ou dépositaire

Entente prévoyant les clauses de protection des droits de propriété intellectuelle à insérer dans les contrats avec les employés, pigistes, etc.

Entente prévoyant les clauses à insérer dans un contrat avec pigiste