Il est de plus en plus courant de prévoir des clauses de médiation dans les contrats. Ces clauses permettent d'éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre les parties au contrat.

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits de plus en plus populaire en raison de la latitude qu'il laisse aux parties. La médiation permet en effet d'explorer toutes les avenues par le dialogue et de parvenir à une solution taillée sur mesure selon les besoins des parties.

On ne peut dresser une liste exhaustive des différentes situations où le médiateur peut intervenir, mais en voici quelques exemples à titre indicatif:

• Un conflit découlant de l'interprétation ou de l'exécution d'un contrat de service avec un entrepreneur;
• Un conflit entre un vendeur et un acheteur découlant de l'interprétation ou de l'exécution d'un contrat de vente d'un bien meuble;
• Un conflit entre un employeur et un employé découlant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de travail.

La médiation est aussi particulièrement bien adaptée au droit des affaires, au droit immobilier et en matière de copropriété, de construction ou de bail commercial.

Pourquoi laisser un différend s'envenimer et s'alourdir par les procédures judiciaires?

Par sa formation et son expérience de conseiller juridique impartial, le notaire est le professionnel tout indiqué pour agir comme médiateur dans votre différend. Il vous aidera à trouver une solution satisfaisante qui tient compte des intérêts de chacun et qui, surtout, sera beaucoup plus rapide et beaucoup moins coûteuse qu'un règlement judiciaire.

En cas d'impasse, la médiation peut être suivie par un arbitrage, où c'est un arbitre choisi par les parties qui tranchera le différend après avoir entendu les représentations de chacun.

Consultez les professionnels de Notaire-Direct qui sauront vous conseiller selon vos besoins.