Procuration générale et mandat de protection

La procuration, également appelée le mandat, est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers.

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La procuration, également appelée le mandat, est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir, à une autre personne qui est appelée mandataire, de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers. Le mandat peut être soit spécial pour une affaire particulière, soit général pour toutes les affaires du mandant. Vous êtes lucide, mais dans l'impossibilité de vous déplacer, et vous avez besoin d'aide pour effectuer vos transactions financières ? Vous pouvez donc confier à quelqu'un en qui vous avez confiance la responsabilité d'accomplir ces actes à votre place et ce, en signant une procuration à cet effet.

Le mandat de protection en cas d'inaptitude, quant à lui, vous permet de déterminer qui prendra soin de vous et administrera vos biens à la suite notamment d'une maladie, d'une déficience ou d'un affaiblissement dû à l'âge qui altèrerait vos facultés mentales ou corporelles. Ce sera la personne que vous aurez choisie plutôt que celle que vos proches choisiront qui vous représentera advenant votre inaptitude.

Il est possible de joindre ces deux actes juridiques en un seul document et de les utiliser en temps opportun puisque la procuration générale cesse d'être valide lorsque vous êtes déclaré inapte. C'est alors le mandat de protection en cas d'inaptitude qui devra être utilisé et ce, après avoir obtenu un jugement qui constate votre inaptitude et confirme la validité de votre mandat.

La procuration et le mandat de protection en cas d'inaptitude par acte notarié est inscrit au registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec, ce qui facilite son repérage et sa mise en application au moment opportun, tout en éliminant le risque qu'il soit égaré, ignoré ou détruit.

La préparation de votre propre procuration et mandat en prévision de l'inaptitude ou sa révision s'avère donc un geste important.

Il est également important de réviser périodiquement ce document que vous avez déjà signé. Il faut vous assurer qu'il correspond toujours à vos besoins et que la ou les personnes que vous avez nommées à titre de mandataire peuvent toujours agir pour vous représenter et ne sont pas elles-mêmes inaptes, décédées ou dans l'impossibilité d'agir.

Nous vous invitons à consulter un membre de l'équipe de Notaire-Direct® car:

  • la procuration notariée est facilement repérable et élimine ainsi le risque qu'elle soit égarée, ignorée ou détruite;
  • le notaire est un conseiller juridique et un spécialiste dans la rédaction de contrats.

Le temps vous manque pour nous consulter, visitez notre Foire aux questions.

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