Testament avec substitution « de residuo »

Le testament, devant notaire, avec substitution est un acte juridique par lequel le testateur lègue ses biens à une ou plusieurs personnes, avec l'obligation par ces personnes de rendre les biens qu'il possède encore après un certain temps à un tiers.

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Le testament avec substitution est un acte juridique par lequel le testateur lègue ses biens à une ou plusieurs personnes, avec l'obligation par ces personnes de rendre les biens qu'il possède encore après un certain temps à un tiers.

La création d'une substitution peut être appropriée dans les cas suivants :

  • Assurer un niveau de vie convenable au conjoint survivant jusqu'au moment de son décès et stipuler que le résidu de votre succession sera ensuite remis aux enfants ou aux petits-enfants et ce, sans l'obligation qu'un administrateur neutre agisse conjointement avec le conjoint survivant;
  • Lors d'un deuxième mariage.

De plus, la préparation d'un tel testament exige la rédaction de certaines clauses particulières quant aux droits et obligations de la personne qui a reçu les biens de la substitution.

Nous vous invitons à consulter un membre de l'équipe de Notaire-Direct® car:

  • le testament notarié est facilement repérable et élimine ainsi le risque qu'il soit égaré, ignoré ou détruit;
  • le testament notarié n'a pas être homologué, ce qui facilite sa mise en application dès le décès;
  • le notaire est un conseiller juridique et un spécialiste dans la rédaction de contrats.

Le temps vous manque pour nous consulter, visitez notre Foire aux questions.

Documents requis

  • Pièce d'identité
  • Liste détaillée de vos biens et de vos dettes
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