Le testament avec substitution est un acte juridique par lequel le testateur lègue ses biens à une ou plusieurs personnes, avec l'obligation par ces personnes de rendre les biens qu'il possède encore après un certain temps à un tiers.
La création d'une substitution peut être appropriée dans les cas suivants :
- Assurer un niveau de vie convenable au conjoint survivant jusqu'au moment de son décès et stipuler que le résidu de votre succession sera ensuite remis aux enfants ou aux petits-enfants et ce, sans l'obligation qu'un administrateur neutre agisse conjointement avec le conjoint survivant;
- Lors d'un deuxième mariage.
De plus, la préparation d'un tel testament exige la rédaction de certaines clauses particulières quant aux droits et obligations de la personne qui a reçu les biens de la substitution.
Nous vous invitons à consulter un membre de l'équipe de Notaire-Direct® car:
- le testament notarié est facilement repérable et élimine ainsi le risque qu'il soit égaré, ignoré ou détruit;
- le testament notarié n'a pas être homologué, ce qui facilite sa mise en application dès le décès;
- le notaire est un conseiller juridique et un spécialiste dans la rédaction de contrats.
Le temps vous manque pour nous consulter, visitez notre Foire aux questions.
Documents requis
- Pièce d'identité
- Liste détaillée de vos biens et de vos dettes