Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages d'adhérer à un service de la voûte corporative pour la mise à jour annuelle et la conservation du livre des procès-verbaux d'une société par actions. Pour plus d'informations cliquez ici.
La vente d'entreprise ou d'actifs
Vous désirez une incorporation d'une compagnie ou d'une société, une convention entre actionnaires, une fusion, une acquisition ou une marque de commerce...
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les diverses clauses d'une vente d'entreprise. Pour plus d'informations cliquez ici.
La voûte corporative
La convention entre actionnaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une convention entre actionnaires d'une même société par actions. Pour plus d'informations cliquez ici.
La constitution d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de la constitution d'une société par actions. Pour plus d'informations cliquez ici.
Les assemblées annuelles d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et la nécessité de tenir des assemblées annuelles pour une société par actions. Pour plus d'informations cliquez ici.
La réorganisation corporative
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les raisons de procéder à une réorganisation corporative. Pour plus d'informations cliquez ici.
Recherche de nom pour une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les règles régissant le choix d'un nom pour une société par actions. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Les assemblées annuelles d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'importance d'obtenir, à la fin d'un règlement d'une succession, une quittance des héritiers en faveur du liquidateur. Pour plus d'informations : cliquez ici.
L'hypothèque mobilière
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les principales caractéristiques d'une hypothèque mobilière publiée au registre des droits réels mobiliers (RDPRM). Pour plus d'informations : cliquez ici.
Procurations spécifiques
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une personne peut donner le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Mises en demeure
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une mise en demeure est un document de nature juridique qui ordonne à son destinataire d'exécuter formellement une obligation dans un délai déterminé. Pour plus d'informations : cliquez ici.