Déclaration de propriété intellectuelle

Un complément à l'enregistrement d'un droit d'auteur sur une oeuvre.

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Vous êtes un auteur qui a conçu un texte original et vous êtes à la recherche d'un éditeur ou d'un producteur afin de le développer? Vous voulez vous assurer que la paternité de votre oeuvre sera bien protégée tout au long de vos démarches et que vos droits d'auteur seront respectés?

Bien qu'il soit possible de faire enregistrer un droit d'auteur au Canada, il est important de noter que cet enregistrement n'offre pas de garantie contre la violation ou les atteintes à ce droit d'auteur. En effet, l'enregistrement d'un droit d'auteur au Canada se fait sans qu'il n'y ait de dépôt du contenu de l'oeuvre qui fait l'objet de ce droit.

La « Déclaration de propriété intellectuelle » conçue par Notaire-Direct est un bon moyen de rendre opposable à tous l'existence et l'exclusivité de votre droit d'auteur sur une oeuvre, de façon complémentaire à son enregistrement.

Pourquoi courir le risque de vous faire voler votre idée?

Les professionnels de Notaire-Direct sont là pour vous aider.

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