Pour procéder au règlement de la succession, nous avons besoin d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil. À défaut de ce certificat, nous avons besoin d'un certificat de naissance délivré par la paroisse où est née la personne décédée ou, à défaut, des noms de ses père et mère, de la paroisse et du lieu de sa naissance et ce, afin de faire la demande du certificat auprès du Directeur de l'état civil.

Le certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil du Québec est le seul document qui établit officiellement le décès de la personne en cause. Il pourra être demandé par diverses institutions privées ou gouvernementales au cours du processus de règlement de la succession.

Le temps vous manque pour nous consulter, visitez notre Foire aux questions.

Vous ne pouvez nous rencontrer, rendez-vous à ScriptaLegal.com. 

Documents requis

Le certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil du Québec ne fournit que le nom et le sexe de la personne décédée, ainsi que les lieu, date et heure de son décès. Nous vous demandons de nous fournir certains renseignements supplémentaires sur la personne décédée, afin de nous permettre de procéder au règlement de sa succession.

Certaines de ces informations nous sont nécessaires parce qu'elles doivent apparaître sur des formulaires gouvernementaux, de compagnies d'assurances ou d'institutions financières.