La mise à jour du livre des procès-verbaux de la copropriété

Mise à jour annuelle du livre des procès-verbaux de la copropriété, rédaction des assemblées requises par le Code civil du Québec et conservation du livre dans notre voûte.

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Le Code civil du Québec requiert du syndicat des copropriétaires qu'il tienne à la disposition des copropriétaires les documents suivants:

  • un registre des noms et adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire;
  • les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d'administration;
  • les états financiers;
  • la déclaration de copropriété, les règlements de l'immeuble et les modifications apportées;
  • copies des contrats auxquels le syndicat est partie;
  • copie du plan cadastral et des plans et devis de l'immeuble.

Il est donc fortement recommandé de tenir un livre dans lequel ces documents seront insérés et qui fera l'objet d'une mise à jour constante. Ce livre aura l'avantage de regrouper et d'assurer la conservation de la totalité de ces documents et de favoriser la continuité dans l'administration, malgré les changements fréquents d'administrateurs.

Notaire-Direct offre à votre copropriété les moyens de s'assurer les services d'un conseiller juridique permanent afin de vous éviter d'être placé dans une situation litigieuse et ainsi faire en sorte de refléter tous les changements qui interviennent dans la copropriété, surtout s'ils sont fréquents.

Notaire-Direct offre un service de mise en ordre des procès-verbaux de votre copropriété, sous la surveillance de professionnels et de techniciens qualifiés; une mise à jour avec précision et efficacité de vos registres.

Vous recherchez un site internet interactif permettant aux syndicats de copropriété de sauvegarder tous les documents pertinents à la copropriété et d'élaborer un registre virtuel complet? Consultez le ScriptaLegal.com

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