Livre de fiducie et mise à jour annuelle

Mise à jour avec précision et efficacité de vos registres ainsi que la conservation du livre et du lingot, de la pièce de monnaie ou autre billet de banque ayant constitué la fiducie.

Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous
(514) 374-4303
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Plusieurs fiducies entre vifs ont été constituées ces dernières années notamment dans le cadre de planifications fiscales. Souvent, aucun livre des procès-verbaux n'était préparé à cette occasion, ces fiducies n'ayant que très peu de transactions à effectuer au cours d'une année.

Toutefois, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis sur pied une équipe spécifiquement chargée de la vérification des fiducies, phénomène prenant de plus en plus d'ampleur.

Les représentants de l'ARC ont laissé savoir que les points sur lesquels la vérification porterait plus spécifiquement étaient, entre autres, le livre de la fiducie; l'existence du bien à l'origine de la donation (lingot, pièce de monnaie), l'intention réelle du constituant ainsi que les revenus payables ou payés aux bénéficiaires.

Nous vous proposons donc d'effectuer pour vous le montage de ce livre des procès-verbaux afin de parer à ce point advenant toute éventuelle vérification.

Le livre des procès-verbaux fait preuve de son contenu dans toute action, procédure, poursuite contre la fiducie ou contre un fiduciaire. Un livre à jour pourrait vous éviter de coûteuses preuves par témoins dans un éventuel litige.

Nous vous offrons également le service de voute corporative pour votre livre de fiducie.

Un service de mise en ordre des procès-verbaux de votre fiducie, sous la surveillance de professionnels et de techniciens qualifiés; une mise à jour avec précision et efficacité de vos registres ainsi que la conservation du livre et du lingot, de la pièce de monnaie ou autre billet de banque ayant constitué la fiducie. Plus précisément, le service comprend :

  • Consultations (une heure par année) sur demande du client pour toute question touchant l'aspect juridique de sa fiducie;
  • Conservation dans une voûte du livre des procès-verbaux de la fiducie et du lingot, de la pièce de monnaie ou autre billet de banque l'ayant constitué; 
  • Maintien d'un dossier continu;
  • Préparation des assemblées annuelles requises par la loi en collaboration avec le comptable de la fiducie;
  • Envoi au comptable d'un rapport contenant les renseignements concernant la fiducie;
  • Suivi juridique de la compagnie.

Après avoir reçu votre mandat, nous communiquerons avec vous afin que vous fassiez parvenir à nos bureaux votre livre des procès-verbaux ou à défaut, votre documentation (voir la section suivante « Document requis ». Après analyse, nous reprendrons contact avec vous pour vous faire part de nos commentaires et du travail à effectuer. Une évaluation des coûts sera faite et toute modification substantielle sera facturée au taux horaire, séparément du service de la voûte corporative. Les frais de mise à jour et modifications mineures pourront être inclus dans le service.

Si ces services vous intéressent, nous vous invitons à nous contacter plus de plus amples informations.

Documents requis

  • le nom de la fiducie à inscrire au service;
  • le nom et les coordonnées de l'expert-comptable de la fiducie;
  • le livre des procès-verbaux de la fiducie qui devrait comprendre;
  • copie certifiée conforme ou copie originale de l'acte de fiducie;
  • états certifiés du Registre des droits personnels et réels mobiliers (le cas échéant) pour l'inscription des clauses de donation, d'insaisissabilité et d'inaliénabilité;
  • le lingot d'argent, la pièce de monnaie ou le billet de banque ayant été utilisé lors de la constitution;
  • les délégations bancaires signées par les fiduciaires;
  • le nom et l'adresse de tous les fiduciaires (anciens et nouveaux et dates de mandats, avec documentation afférente);
  • le nom et l'adresse de tous les bénéficiaires;
Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous
(514) 374-4303
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