Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la possibilité d'une désignation d'un liquidateur, lors d'un règlement d'une succession avec ou sans testament. Pour plus d'informations cliquez ici.
Vous êtes héritier ou liquidateur d'une succession, vous devez produire une déclaration d'hérédité ou une déclaration de transmission...
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant que la vérification d'un testament vise à établir le respect des conditions de validité d'un testament afin de le rendre opposable aux tiers quant à sa forme. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la possibilité d'une désignation d'un liquidateur, lors d'un règlement d'une succession avec ou sans testament. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance d'obtenir une quittance des héritiers en faveur du liquidateur, à la fin d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une déclaration d'héritiers légaux permettant d'établir la liste des héritiers pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance d'une reddition de compte, lors d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance de dresser un inventaire successoral, lors d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant la nécessité de signer un acte de déclaration de transmission immobilière pour officialiser le changement de propriétaire. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de signer un testament. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.