Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Procurations spécifiques
Vous êtes héritier ou liquidateur d'une succession, vous devez produire une déclaration d'hérédité ou une déclaration de transmission...
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une personne peut donner le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Pourquoi faire une recherche testamentaire?
La déclaration d'héritiers légaux
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une déclaration d'héritiers légaux permettant d'établir la liste des héritiers pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Liquidation d'une succession
Capsule juridique, par des notaires du Québec, qui vous aidera si vous êtes liquidateur ou héritier et qui vous ne savez pas exactement comment procéder pour la liquidation de la succession. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.
Quittance par les héritiers au liquidateur
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance d'obtenir une quittance des héritiers en faveur du liquidateur, à la fin d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
L'obtention d'un acte ou certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
La reddition de compte par le liquidateur
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance d'une reddition de compte, lors d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
L'inventaire successoral
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance de dresser un inventaire successoral, lors d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.
Le testament fiduciaire
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Pourquoi faire un testament?
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de signer un testament. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.
La désignation d'un liquidateur
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la possibilité d'une désignation d'un liquidateur, lors d'un règlement d'une succession avec ou sans testament. Pour plus d'informations cliquez ici.